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Véhicules immatriculés à l'étranger

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La Zone à Faibles Émissions de Donostia / Saint-Sébastien s'étend sur une superficie de 1,2 km2, le quartier Centre de la ville. Afin de veiller à la qualité de l'air et de la santé publique, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler dans la Zone à Faibles Émissions.

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Dans le cas des véhicules avec une plaque d'immatriculation étrangère, tous devront demander une autorisation préalable pour accéder à la Zone à Faibles Émissions.

Les exigences minimales pour que les véhicules avec une plaque d'immatriculation étrangère puissent accéder sont les suivantes :

 

PREMIÈRE PHASE (2025-2027)

  • Motos et cyclomoteurs immatriculés à partir du 01-10-2004

  • Véhicules de tourisme et vans (essence et diesel) immatriculés à partir du 01-01-2006.

  • Camions, autobus et autocars : 

    • Essence : immatriculés à partir du 01-10-2001

    • Diesel : immatriculés à partir du 01-10-2006

 

SECONDE PHASE (à partir de 2028)

  • Motos et cyclomoteurs immatriculés à partir du 01-01-2007

  • Véhicules de tourisme et vans :

    • Essence : immatriculés à partir du 01-01-2006

    • Diesel : immatriculés à partir du 01-01-2014

  • Camions, autobus et autocars

    • Essence : immatriculés à partir du 01-10-2009

    • Diesel : immatriculés à partir du 01-10-2014

Seuls ont accès à la Zone à Faibles Émissions les véhicules remplissant ces conditions et ayant par ailleurs rempli la déclaration responsable avant accès.

L'autorisation obtenue une fois cette démarche effectuée sera valable pour toute la phase objet de la demande.

Le demandeur devra fournir les informations suivantes :

  • Titulaire du véhicule

  • Type de véhicule

  • Nº d'immatriculation;

  • Date d'immatriculation

  • Type de combustible

  • Fiche technique

Toute infraction contre ces normes se verra sanctionnée d'une amende de 200 euros, somme qui pourra être majorée de 30% en cas de récidive (plus d'une infraction dans la même année).

Plus d'informations: (+34) 943 48 10 00

Accéder à la démarche